Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site et des services proposés par ECHO ATELIER. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document constitue une ébauche générale destinée à être adaptée et complétée selon votre situation.
1. Objet
ECHO ATELIER propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision assistée par intelligence artificielle. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, créer un compte et utiliser les fonctionnalités mises à disposition.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de ECHO ATELIER implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni les services associés.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée avoir été réalisée par vous-même.
ECHO ATELIER se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou d'usage contraire à la finalité du service.
4. Description des services
Les services proposés consistent en des outils d'analyse de données et de génération d'informations d'aide à la décision, s'appuyant sur des traitements automatisés. Les résultats fournis sont donnés à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, financier, juridique ou autre. Il appartient à chaque utilisateur d'exercer son propre jugement avant toute prise de décision.
ECHO ATELIER ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des résultats produits par la plateforme.
5. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le site, vous vous engagez à :
- Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois applicables ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou aux droits de tiers ;
- Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou trompeuses.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, visuels, logos, interfaces, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de ECHO ATELIER ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite sans accord préalable écrit.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Limitation de responsabilité
ECHO ATELIER met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. ECHO ATELIER ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les décisions prises sur la base des analyses fournies.
9. Interruption et modification du service
ECHO ATELIER se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. ECHO ATELIER peut également résilier ou suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, après information préalable lorsque cela est raisonnablement possible.
11. Modification des conditions
Les présentes CGU peuvent être mises à jour périodiquement afin de refléter des évolutions du service ou des exigences légales. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement ce document.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de ECHO ATELIER. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction compétente, sauf disposition légale contraire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.
Dernière mise à jour : ce document est fourni à titre de modèle général et doit être adapté aux caractéristiques réelles du service ainsi qu'aux obligations légales applicables avant toute mise en ligne définitive.